Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Les autres indicateurs restent sensiblement les mêmes : comme les années précédentes, les inspecteurs ont refusé environ 15 % des demandes qui leur étaient présentées par les employeurs ; ceux-ci ont été plus nom- breux que les salariés à présenter des recours hiérarchiques auprès du ministre, qui ont été plus souvent acceptés.
14 066 salariés protégés ont fait l'objet en 1996 d'une demande de licenciement, tous motifs confondus, contre 13 516 en 1995.
Autres éditions
-
Les licenciements des représentants du personnel en 1999
- 11 novembre 2001
- Dares Analyses
-
Les licenciements des représentants du personnel en 1997
- 12 avril 1999
- Dares Analyses
-
Les licenciements des représentants du personnel en 1995
- 14 avril 1997
- Dares Analyses