Les élections aux comités d'entreprise en 2003
- 13 septembre 2005
- Dares Analyses N°37.1
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
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En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
L'activité des centres de bilans de compétences a connu en 1994 une évolution contrastée. Le nombre de bilans est resté stable tandis que celui des heures déclarées s'est nettement élevé (+ 28 %).
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales, l'UNEDIC et les ménages a atteint 133 milliards de francs en 1994 (1,81 % du PIB), passant légèrement en dessous de son niveau de 1993.