L' insertion par l'activité économique en 2002
- 2 décembre 2003
- Dares Indicateurs N°52.1
En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
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En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
Les anciens salariés des EI se réinsèrent plus difficilement que ceux des AI ou ETTI, ils sont majoritairement au chômage au sortir de la structure.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
Les salariés des associations intermédiaires sont le plus souvent des femmes, relativement jeunes et d'un niveau de formation peu élevé. Avant leur entrée dans une association, la plupart connaissent une situation d'emploi précaire ou un passage par le chômage.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.