Les mesures d'accompagnement des restructurations en 1994
- 21 août 1995
- Dares Indicateurs N°111
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
10 résultats
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.
Au début des années 90, la détérioration du climat économique a pesé sur l'évolution des salaires. Les jeunes nouvellement embauchés n'ont pas été épargnés : en francs constants, leurs salaires mensuels nets ont diminué quand ceux de l'ensemble des salariés sont restés stables.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.
Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.
Près de 2,4 millions de personnes ont bénéficié de mesures de politique d'emploi en 1994, soit environ 8 % de plus qu'en 1993.
Plusieurs instances de représentation des salariés existent les établissements : délégués syndicaux, comités d'entreprise, délégués du personnel.
Par rapport à l'ensemble des salariés, les élus aux comités d'entreprise sont plus âgés. Aussi, leur ancienneté dans l'entreprise est-elle plus grande.
Les collectivités locales s'impliquent dans la lutte contre le chômage, du fait de leurs compétences, mais aussi au travers de fonctions nouvelles : l'animation, l'expérimentation et la médiation.