Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
La comparaison des enquêtes Reponse 92 et 98 montre un net accroissement de la couverture syndicale dans les établissements de 50 salariés ou plus tandis que la délégation unique remporte un vif succès dans les petites structures.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie. Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie.
Les délégués syndicaux sont implantés dans seulement 37 % des établissements de 20 salariés ou plus, et près d’un tiers des employeurs de ces établissements déclarent qu’ils ne comptent, dans leurs effectifs, pratiquement aucun salarié syndiqué.
La majorité des dirigeants accordent une préférence à la représentation élue du personnel. Ces interlocuteurs sont considérés comme moins menaçants (car moins revendicatifs) et plus proches des soucis des salariés et de la direction.
L’enquête vise à connaître de manière globale les différentes formes de flexibilité externe et interne afin d’appréhender leur logique d’utilisation par les établissements, ainsi que leur éventuelle combinaison selon les caractéristiques des fluctuations.