Les travailleurs handicapés en 2000
- 13 novembre 2002
- Dares Résultats N°47.1
Fin 2000, 92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987.
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Fin 2000, 92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987.
L’enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur la situation d’emploi ou d’inactivité des personnes handicapées ou souffrant de problèmes de santé depuis au moins 6 mois.
En 1993, 37 % des établissements concernés satisfont pleinement à l'obligation d'emploi de salariés handicapés qui implique, pour chaque établissement de 20 salariés ou plus, de compter au moins 6 % de salariés handicapés.
De plus en plus de salariés sont soumis à des délais, des consignes, des modes opératoires précis en 1993.
Plus d'un salarié sur deux utilise les nouvelles technologie de l'information, informatique, télécommunications, vidéo.
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
Quelles sont les pratiques utilisées par les entreprises françaises pour motiver leurs salariés ?
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.
72 accords ou quasi-accords négociés relevant d'un ajustement des salaires ou d'un " partage de travail " ont été recensés entre l'été 1992 et décembre 1993. Ils visaient surtout à préserver l'emploi en réduisant la masse salariale ou en l'ajustant à une baisse de l'activité.