Les élections aux comités d'entreprise en 2003
- 13 septembre 2005
- Dares Analyses N°37.1
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
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En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
Ces derniers représentent 2,5 % des effectifs salariés assujettis, soit 4 % en termes d’ « unités bénéficiaires » comptabilisées selon les critères de la loi.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
Mise en place en septembre 1992, la réduction des charges patronales de sécurité sociale en cas de transformation d'emploi ou d'embauche à temps partiel a connu un fort développement tout au long de ces derniers mois : avec un rythme de 15 000 nouveaux contrats chaque mois.
Alors que le taux de participation baissait de façon pratiquement continue depuis 1968, avec une diminution moyenne d'une élection sur l'autre de 1,1 point, le taux est remonté de 1 point entre 1990 et 1992.
Selon les résultats de l'enquête sur l'expression des salariés, réalisée pour la première fois en 1991, plus de 25 000 établissements étaient couverts par un accord sur le droit 'expression, soit 36 % des établissements appartenant au champ de l'enquête.
264 000 travailleurs handicapés étaient employés en 1991 dans les établissements du secteur privé et semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, ouvriers, âgés de plus de 45 ans. La population des salariés handicapés continue à croître légèrement en 1991.