Les élus aux comités d'entreprise
- 14 janvier 1995
- Dares Analyses N°80
Par rapport à l'ensemble des salariés, les élus aux comités d'entreprise sont plus âgés. Aussi, leur ancienneté dans l'entreprise est-elle plus grande.
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Par rapport à l'ensemble des salariés, les élus aux comités d'entreprise sont plus âgés. Aussi, leur ancienneté dans l'entreprise est-elle plus grande.
Face aux représentants du personnel, les directions d'entreprise adoptent une attitude ambivalente : les trois quarts reconnaissent avoir besoin d'interlocuteurs, mais quatre sur cinq considèrent aussi que les "salariés sont en mesure de défendre directement leurs intérêts".
En 1993, 100 000 employeurs ont eu recours à la mesure d'abattement des cotisations sociales patronales de sécurité sociale en proposant à ce titre plus de 180 000 contrats à temps partiel, soit à de nouveaux salariés, soit à des salariés déjà en poste dans leur entreprise.
Mise en place en septembre 1992, la réduction des charges patronales de sécurité sociale en cas de transformation d'emploi ou d'embauche à temps partiel a connu un fort développement tout au long de ces derniers mois : avec un rythme de 15 000 nouveaux contrats chaque mois.
Alors que le taux de participation baissait de façon pratiquement continue depuis 1968, avec une diminution moyenne d'une élection sur l'autre de 1,1 point, le taux est remonté de 1 point entre 1990 et 1992.
Selon les résultats de l'enquête sur l'expression des salariés, réalisée pour la première fois en 1991, plus de 25 000 établissements étaient couverts par un accord sur le droit 'expression, soit 36 % des établissements appartenant au champ de l'enquête.
1,6 million de salariés ont participé en 1991 à l'élection de leurs représentants aux Comités d'Entreprise, soit 63,8 % des électeurs inscrits. Les listes de non syndiqués poursuivent leur progression et recueillent presque 31 % des voix.
A peu près 1,7 million de salariés ont voté en 1990, soit 65 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,9 point contre 1,2 entre 1986 et 1988. En huit ans (de 1982 à 1990), elle a baissé de six points.
1,7 million de salariés environ se sont rendus aux urnes en 1989, soit 65,4 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,3 point alors qu'elle n'avait perdu que 0,6 point entre 1985 et 1987.
Entre 1987 et 1989, le nombre d'établissements de 50 salariés et plus ayant au moins un délégué syndical est passé de 18 600 à 17 600, soit un recul de 5,9 %. Les salariés appartenant à ces établissements sont passés de 4 597 000 à 4 347 000, soit une baisse de 5,4 %.