Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
9 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +1,8 % au 2ème trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2009.
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet diminue de -11,0 % au 1er trimestre 2009 par rapport au 4ème trimestre 2008.
Les entreprises de services aux particuliers, le commerce et quelques secteurs industriels de main-d’œuvre emploient de fortes proportions de salariés rémunérés sur la base du Smic.
Dans les entreprises ayant une durée collective du travail de 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet était de 5,2 au 4ème trimestre 2007.
Dans les entreprises à 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées s’établit à 5,5 heures au 3ème trimestre 2008, contre 4,1 heures au 3ème trimestre 2007, soit une progression de +34,1 % sur un an.