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Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2009

  • 3 juillet 2009
  • Dares Indicateurs N°27.5

D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet diminue de -11,0 % au 1er trimestre 2009 par rapport au 4ème trimestre 2008.

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels1 , le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet2 déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 8,8 heures au 1er trimestre 2009 (données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables). Il est supérieur de +1,4 % à celui déclaré un an auparavant (tableau 1). La hausse constatée était de +12,4 % au 4ème trimestre 2008 (graphiques 1 et 2).

Au-delà des évolutions conjoncturelles, le glissement annuel au 1er trimestre 2009 peut continuer à refléter pour partie des modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête ACEMO, à la suite notamment de l’entrée en vigueur des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007 (voir note de méthode). La forte diminution du glissement annuel entre le 4ème trimestre 2008 et le 1er trimestre 2009 peut aussi refléter, pour partie, un moindre impact au fil du temps de ces modifications.

D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet diminue de -11,0 % au 1er trimestre 2009 par rapport au 4ème trimestre 2008, après une hausse de +6,8 % entre le 3ème trimestre 2008 et le 4ème trimestre 20083 .

Sur un an, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet croît dans les petites entreprises de 10 à 19 salariés (+9,4 %), dans celles de 20 à 49 salariés (+0,6 %) et dans les grandes entreprises de 500 salariés et plus (+17,7 %). Il est par contre en recul dans les entreprises de taille moyenne de 50 à 499 salariés : entre -5,4 % pour les entreprises de 100 à 249 salariés et -13,3 % pour celles de 250 à 499 salariés.

Le glissement annuel du nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet varie beaucoup selon les secteurs. Cinq secteurs expliquent l’essentiel de la contribution positive au glissement annuel entre le 1er trimestre 2008 et le 1er trimestre 2009 : le commerce, la construction, l’hébergement et restauration, les activités scientifiques et techniques et les industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution. Trois autres secteurs expliquent la plus grande part des contributions négatives au glissement annuel : la fabrication de matériels de transports, la fabrication d’autres produits industriels et enfin la fabrication d’équipements électriques, électroniques et informatiques.

  • 1Les secteurs concurrentiels recouvrent l’ensemble de l’économie hors agriculture et emploi public dans les secteurs non marchands (administration, éducation et action sociale).
  • 2Ensemble des salariés à temps complet, qu’ils aient ou non effectué des heures supplémentaires, qu’ils soient au forfait en jours ou non. Rapporté à l’ensemble des salariés (y compris ceux à temps partiel), le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises à l’enquête trimestrielle ACEMO s’établit à 7,4 heures (voir note de méthode).
  • 3Les heures supplémentaires ont une forte composante saisonnière qui rend délicate l’interprétation des variations trimestrielles des données brutes, en particulier aux 1er et 4ème trimestres de chaque année (voir note de méthode).

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