Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2008

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels1 , le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet2  déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo est de 9,2 heures au 3ème trimestre 2008 (données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables). Il est supérieur de +35,8 % à celui déclaré un an auparavant (tableau 1). La hausse constatée était de +34,5 % au 2ème trimestre 2008 (graphiques 1 et 2). Ces évolutions reflètent pour partie une modification des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête Acemo, notamment à la suite de l’entrée en vigueur à partir du 4ème trimestre 2007 des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007 (voir note de méthode).

D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +1,0 % au 3ème trimestre 2008 par rapport au 2ème trimestre, après une hausse de +5,5 % entre le 1er trimestre 2008 et le 2ème trimestre 20083 . Du 3ème trimestre 2007 au 3ème trimestre 2008, la croissance du nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet est particulièrement élevée pour les salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises de 10 à 49 salariés : +46,3 % dans les entreprises de 10 à 19 salariés, +44,2 % dans celles de 20 à 49 salariés. Ces entreprises contribuent pour une large part à la progression en glissement annuel au 3ème trimestre 2008 : 21,1 points de pourcentage sur les 35,8 % de la progression totale pour l’ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus.

Six secteurs expliquent, à eux seuls, 85 % de la progression entre le 3ème trimestre 2007 et le 3ème trimestre 2008 : le commerce, les services aux entreprises, la construction, les services aux particuliers4 , les industries des biens intermédiaires et les industries des biens d’équipement. C’est dans les entreprises ayant une durée collective du travail supérieure à 35 heures (voir note de méthode) que le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées augmente le plus sur un an. Dans ces entreprises, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet était de 18,1 au 3ème trimestre 2007. Il est de 25,7 heures au 3ème trimestre 2008, soit une progression de +42,0 % sur un an. Ces entreprises contribuent pour 18,5 points de pourcentage à la progression totale des heures supplémentaires par salarié sur la période.

Dans les entreprises à 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées s’établit à 5,5 heures au 3ème trimestre 2008, contre 4,1 heures au 3ème trimestre 2007, soit une progression de +34,1 % sur un an. Cette augmentation contribue pour 17,3 points à la progression totale des heures supplémentaires par salarié sur la période (tableau 1).