Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
9 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +1,8 % au 2ème trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2009.
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet diminue de -11,0 % au 1er trimestre 2009 par rapport au 4ème trimestre 2008.
Les entreprises de services aux particuliers, le commerce et quelques secteurs industriels de main-d’œuvre emploient de fortes proportions de salariés rémunérés sur la base du Smic.
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
Dans les entreprises ayant une durée collective du travail de 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet était de 5,2 au 4ème trimestre 2007.
Dans les entreprises à 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées s’établit à 5,5 heures au 3ème trimestre 2008, contre 4,1 heures au 3ème trimestre 2007, soit une progression de +34,1 % sur un an.