L'emploi et le chômage des personnes handicapées en 1999
- 11 novembre 2001
- Dares Analyses N°43.3
A la fin 1999, plus d'un demi-million de travailleurs handicapés sont en emploi.
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A la fin 1999, plus d'un demi-million de travailleurs handicapés sont en emploi.
Neuf millions de personnes formées entre janvier 1999 et mars 2000 : c'est le nombre estimé à partir d'une enquête auprès des Français sur leurs pratiques de formation continue.
La loi de 1971 a instauré une obligation de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés ou plus, correspondant à 1,5 % de la masse salariale.
En 1993, 37 % des établissements concernés satisfont pleinement à l'obligation d'emploi de salariés handicapés qui implique, pour chaque établissement de 20 salariés ou plus, de compter au moins 6 % de salariés handicapés.
La progression du nombre de nouveaux contrats conclus a été de 1,6 % en 1993 et s'est accélérée très fortement au premier semestre 1994.
L'ensemble des tendances relevés en 1992 se confirme : le secteur tertiaire reste le premier employeur face à une population de bénéficiaires de moins en moins jeunes et disposant d'un niveau de formation initiale toujours plus élevé.
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.