Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
6 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 1995, la conjoncture s'est améliorée par rapport à 1993 et le recours au chômage partiel comme alternative au licenciement a beaucoup diminué.
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. Après une diminution modérée des entrées en 1994 (- 4 %), l'année 1995 est donc marquée par un recul très prononcé (- 21 %).
Deux recherches réalisées par deux équipes de recherche du CNRS - le GREE et l'IEPE ont analysé les objectifs, les conditions et les modalités de la mise en œuvre des plans sociaux, ainsi que leurs effets sur les transformations du travail.
En France comme en Allemagne, le chômage partiel, outil de gestion du temps de travail parmi d'autres, est employé par les entreprises comme un instrument destiné à parer aux incertitudes. Les conditions de sa négociation et de sa mise en œuvre sont par contre variées.