Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
13 résultats
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
Avec une baisse de 11 % en 2003, les embauches en contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation reculent pour la troisième année consécutive.
Interrogées en 1994 et 1995, les entreprises déclarent qu'elles pourraient accueillir, et ce uniquement si certaines conditions étaient effectivement réalisées, environ 700 000 jeunes en alternance en plus des 450 000 qu'elles emploient déjà.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
En moyenne, 20 % environ des contrats en alternance sont rompus avant leur terme. Ce taux varie d'environ 16 % pour les contrats d'adaptation à un maximum de 25 % pour les contrats d'apprentissage. Plus des trois quarts des ruptures de contrat interviennent au-delà du deuxième mois.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
Comme les autres formes d'insertion en alternance (contrats d'adaptation et de qualification), mais de façon encore plus accentuée, l'apprentissage a connu un très net regain en 1994.
Les licenciements économiques ont reculé en 1994 après avoir fortement progressé durant les années 1991 à 1993. Le retournement date en fait du milieu de l'année 1993. Les taux de licenciement sont plus forts dans les plus petites établissements.