Évaluation de programmes et dispositifs visant l’intégration professionnelle des réfugiés
- Du 17 février 2020 au 16 octobre 2020
87 résultats
Deux mesures du Pacte de responsabilité ayant affecté le coût du travail en 2015 sont étudiées : l’abaissement du taux de cotisations famille pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC d’une part et le passage à zéro cotisations de sécurité sociale au niveau du SMIC dans le cadre des allégements généraux de cotisations.
Ce rapport s’attache à approfondir les résultats déjà obtenus sur deux points principaux : le recentrage de la stratégie d’analyse sur la discontinuité du dispositif à 2,5 SMIC et l'analyse de l’hétérogénéité des effets, en restreignant l’estimation à un échantillon fortement concerné par la discontinuité.
Cette appariment, réalisé par l'Insee, renseigne sur le type d'emploi et la rémunération pour chaque salarié.
Les différentes études s’accordent sur un effet légèrement positif du CICE sur les marges des entreprises, sur la masse salariale globale, ainsi que sur les salaires individuels, notamment pour les travailleurs les plus qualifiés (TEPP et LIEPP).
Ce rapport contient une information très riche sur les conditions de mise en œuvre du CICE et apporte une contribution au processus d’évaluation de ses effets.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2 % au 3e trimestre 2015 et de 1,2 % sur un an.
Au 2e trimestre 2015, l’activité économique française est stable après une progression de 0,7 % au trimestre précédent.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 84,1 % des salariés travaillent à temps complet à la fin du mois de juin 2015.