Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière de compétitivité internationale, d’investissement (2016)

Le rapport de recherche du LIEPP présente une évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE sur 2013 et 2014. Cette démarche combine à la fois une enquête de terrain qualitative auprès d’un échantillon de décisionnaires d’entreprises et une analyse micro-économique quantitative sur les résultats de l’ensemble des entreprises françaises. Le caractère pluridisciplinaire de la démarche  constitue l’originalité et le principal intérêt du rapport.

L’enquête de terrain est riche d’enseignements sur la perception et l’appropriation du dispositif par les entreprises, qui peuvent servir de guide pour l’amélioration de la conduite de politiques économiques recourant aux exonérations fiscales ou sociales. Elle fait ainsi apparaître des décalages de temporalité et d’organisation entre le bénéfice du CICE et les décisions économiques susceptibles  l’affecter la compétitivité, l’investissement, l’emploi ou encore les salaires, qu’il conviendrait de réduire. L’enquête de terrain montre également que le fléchage du CICE et le suivi de son affectation dans les entreprises pose des questions et est difficile en pratique. Le CICE a du mal dans ces conditions à favoriser le dialogue économique en entreprise au sein des institutions représentatives du personnel ; il peut même s’avérer contre-productif en imposant à ces institutions des procédures d’information-consultation sans véritable enjeu car déconnectées des réalités des entreprises, de leur processus décisionnaires et de leur mode de gestion

La Dares est membre du comité technique du CICE, hébergé à France Stratégie. A ce titre, Benoît Ourliac était le rapporteur de la présente étude réalisée par le LIEPP.