La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 1997, la reprise de l'activité se confirme. Après avoir augmenté de 1,5 % en 1996, le PIB serait en hausse de 2,3 % en 1997. Au premier semestre 1997, les salaires négociés et les salaires versés marquent le pas par rapport au premier semestre 1996.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le nombre des accords signés en 1996 a encore progressé, plus faiblement cependant qu'au cours des deux précédentes années. Ce développement a été soutenu par la négociation sur le temps de travail, sur l'emploi et sur l'épargne prévoyance.
Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).
La vigoureuse reprise de la négociation d'entreprise qui s'était manifesté en 1994 s'est confirmée en 1995, avec une progression de 16 % du nombre des accords conclus. Au total, 8 615 accords ont été signés en 1995, couvrant environ 3 millions de salariés.