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Les licenciements des représentants du personnel en 1995

Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).

Les inspecteurs ont refusé 15 % de ces demandes en 1995, pourcentage analogue à celui de 1994. Proportion- nellement au nombre de décisions prises, le nombre de recours hiérarchiques auprès du Ministre du travail diminue. Ces recours sont formés surtout, comme les années précédentes, par des employeurs contestant des refus de licenciement.

Six demandes de licenciement sur dix concernent, en 1995 comme les années précédentes, des délégués du personnel ou des membres de comités d'entreprise, mandats les plus importants numériquement. En 1995, on observe pour ces deux catégories de représentants une diminution d'environ 10 % des demandes de licencie- ments, ce qui est nettement plus faible qu'en 1994 (- 25 %), mais correspond aux tendances générales obser- vées au cours des deux dernières années.

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