Les élections aux comités d'entreprise en 1996
- 5 août 1998
- Dares Analyses N°35.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
La mise en œuvre des nouvelles grilles de classification dites « à critères classant » en 1990 ne bouleverse pas la hiérarchie des emplois dans les entreprises et a peu d’effets sur la masse salariale, même lorsque les délégués syndicaux y sont associés.
Le nombre de jours de grève (hors fonction publique) a atteint, en 1996, moins d’un demi-million.
En 1997, la reprise de l'activité se confirme. Après avoir augmenté de 1,5 % en 1996, le PIB serait en hausse de 2,3 % en 1997. Au premier semestre 1997, les salaires négociés et les salaires versés marquent le pas par rapport au premier semestre 1996.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
Le nombre des accords signés en 1996 a encore progressé, plus faiblement cependant qu'au cours des deux précédentes années. Ce développement a été soutenu par la négociation sur le temps de travail, sur l'emploi et sur l'épargne prévoyance.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.
Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).