Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
En juillet, le nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois (inscrits à l'ANPE, catégorie 1) s'élève à 2 911 400 en données corrigées des variations saisonnières (CVS), soit une baisse de 0,5 % par rapport à juin.
En 1991, 71 000 employeurs ont recruté un premier salarié en bénéficiant de l'exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale contre 62 000 l'année précédente.
Le nombre d'Associations Intermédiaires (A.I.) actives a dépassé le chiffre de 900 en 1991. Globalement, l'activité de ces associations tournées vers la réinsertion professionnelle de publics très en difficulté, progresse de 25 % en un an.
A la fin du deuxième trimestre 1991, 308 entreprises d'insertion étaient en activité, avec une moyenne de 11 salariés recrutés sous un " statut d'insertion ". Ces nombres sont en augmentation de 20 % par rapport à 1990.
L'accroissement des demandes de chômage partiel s'est concentré sur le secteur industriel qui a représenté 89 % de l'ensemble du dispositif contre 75 % en 1990.
La proportion de salariés travaillant en équipes est de 12,5 % de l'ensemble des salariés en 1990 ; elle était de 12,2 % en 1986. La progression amorcée entre 1982 et 1984 se poursuit, mais à un rythme plus faible.