Évaluation du volume d'heures supplémentaires rémunérées des salariés des secteurs concurrentiels en 2006

Avant l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2007, des mesures incitatives de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA »), les heures supplémentaires, généralement connues des entreprises, n’étaient pas nécessairement déclarées comme telles dans les enquêtes statistiques, en particulier dans les entreprises n’ayant pas réduit leur durée du travail à 35 heures.

Pour l’année 2006, les résultats d’une enquête auprès des entreprises menée depuis 2005, l’enquête de l’Insee sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires, permettent de disposer de nouvelles informations, au niveau individuel, pouvant être mobilisées pour mieux cerner le volume d’heures supplémentaires rémunérées antérieur aux mesures de la loi TEPA.

En 2006, 38 % des salariés à temps complet des secteurs concurrentiels non agricoles (toutes tailles confondues) ont effectué des heures supplémentaires, soit 5,5 millions de personnes. Le volume annuel moyen d’heures supplémentaires était de 114 heures par salarié à temps complet ayant fait des heures supplémentaires et de 43,5 heures par salarié à temps complet.

On estime à 630 millions le nombre d’heures supplémentaires rémunérées dans les secteurs concurrentiels non agricoles en 2006, cette estimation étant entourée d’une marge notable d’incertitude. Quatre secteurs (construction, commerce, transports et services aux entreprises) ont concentré près des deux tiers de ce volume.

Les entreprises de moins de 20 salariés ont compté pour environ 40 % du volume global d’heures supplémentaires. Dans quatre secteurs, elles représentaient plus de la moitié du volume d’heures supplémentaires de l’ensemble des entreprises : activités immobilières, construction, services aux particuliers et commerce.

Du fait notamment de la suppression, fin 2006, du « régime d’équivalence » dans les hôtels, cafés et restaurants, le volume d’heures supplémentaires aurait augmenté de près de 100 millions d’heures entre 2006 et 2007, indépendamment des mesures incitatives prises en 2007 dans le cadre de la loi TEPA.