L'utilisation de la mesure d'abattement des charges patronales en faveur du travail à temps partiel : une étude monographique

Afin de mieux comprendre les raisons de recours ou de non-recours à ce dispositif, une étude monographique a été réalisée auprès de 60 employeurs utilisateurs ou non utilisateurs.

Il en ressort que peu, ou mal connu des entreprises, le dispositif d’abattement des charges en faveur du travail à temps partiel s’inscrit dans la logique de choix organisationnels préexistants qu’il contribue à modifier. En général, les entreprises justifient le recours à la mesure par l’avantage financier accordé, et lui reconnaissent un effet d’aubaine marqué. Cependant, l’abattement est fortement concurrencé par d’autres dispositifs applicables le cas échéant aux salariés à temps partiel : CIE et contrats en alternance. 

Il apparaît, en outre, que les entreprises utilisatrices ne bénéficient plus de la mesure au-delà d’une certaine durée : soit parce qu’elles n’ont pas su ou pu respecter les conditions d’utilisation des heures complémentaires ou l’obligation d’embauches compensatrices, soit parce qu’elles ont cessé leur activité, soit encore parce que les salariés bénéficiaires ont quitté ou perdu leur emploi. 

Les autres entreprises expliquent leur non-recours à l’abattement essentiellement par un manque d’information ou par un rejet de principe des mesures d’aide à l’emploi.