Les entrées dans les contrats initiative emploi : une progression de 25 % en 2003

Cette augmentation intervient après deux années de très fortes baisses. Elle résulte de la mise en œuvre, en juillet 2003, d'une réforme élargissant les
conditions d'accès au dispositif et augmentant l'enveloppe budgétaire.

Cette hausse s'accompagne d'une réduction de la part des publics les plus prioritaires dans les embauches. Bien que leurs effectifs s'accroissent, les chômeurs de plus de 50 ans, les allocataires du RMI ou de l'allocation de parent isolé (API) au  chômage depuis plus d'un an sont moins présents dans les entrées (49 %, après 55 % en 2002). 

La réforme de juillet 2003 a allongé la durée de l'aide de l'État de deux à cinq ans pour les plus de 50 ans, mais cette réforme n'a pas encore produit ses effets. Depuis 2002, les jeunes de moins de 26 ans sans diplôme ne sont plus directement éligibles au CIE. Ce changement s’accompagne d’une forte baisse, confirmée en 2003, de la part des jeunes entrant dans le dispositif : 7,3 % en 2003, contre 12 % en 2001. 

Le nombre de personnes ayant entre un et deux ans de chômage progresse très fortement dans les embauches. Elles représentent 28 % des entrées en 2003. La réforme de juillet 2003 a en effet assoupli les conditions d'accessibilité, en faisant passer les conditions d'ancienneté de 24 mois dans les 36 derniers mois à 18 parmi les 36 derniers mois. Ce public représente 20 % des entrées en 2003.

Le cumul de la prime de 330 E et de l'exonération bas salaire conduit, pour cette catégorie embauchée très majoritairement autour de 1,1 fois le SMIC, à une baisse moyenne du coût du travail de 31%. La part des entreprises de moins de trois salariés
recule au profit des entreprises dont la taille est comprise entre 10 et 50 salariés. Néanmoins, les établissements de moins de 10 salariés réalisent encore près de 70 % des embauches en CIE. Les secteurs du commerce et des services aux particuliers restent les plus utilisateurs de contrats initiative emploi. Ils sont suivis de l'industrie et de la construction.

Comme les années précédentes, plus de huit nouveaux bénéficiaires sur dix signent des contrats à durée indéterminée, et sept
contrats sur dix sont à temps plein. Dans un contexte où la durée hebdomadaire de travail est majoritairement à 35 heures, le salaire médian reste à un niveau légèrement supérieur au SMIC.