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Quels effets emploi et effets d’aubaine des contrats aidés ?

Une évaluation à l’aune de la baisse de leur financement en 2017

Destinés en partie à favoriser la création d’emplois, les contrats aidés se heurtent potentiellement à des effets d’aubaine qui limitent leurs effets sur l’emploi.

Ces effets peuvent être évalués indirectement, au moment de la soudaine baisse de leur financement intervenue en 2017.

Sur 100 contrats aidés créés, 74 ne l’auraient pas été sans la subvention publique dans le secteur non marchand, et 39 dans le secteur marchand, soit des ordres de grandeur similaires aux précédentes études menées sur le sujet.

Ainsi, les effets d’aubaine des contrats aidés sont estimés à 26 % dans le secteur non marchand et à 61 % dans le secteur marchand.

Les effets emploi estimés des contrats aidés sont d’ampleur comparable aux taux de prise en charge de ces contrats par les pouvoirs publics.

Estimations des effets emploi et d'aubaine des contrats aidés selon le secteur, en 2017 et en 2014

*L’analyse par enquête [3] distingue l’effet d’aubaine proprement dit (en l’absence d’aide, l’embauche aurait eu lieu au même moment et avec la même personne) de l’effet de profil (en l’absence d’aide, l’embauche aurait eu lieu mais aurait concerné une autre personne). Dans la présente analyse, la méthode utilisée ne permet pas de séparer ces deux effets. Aussi, dans ce tableau, l’effet d’aubaine de [3] doit s’entendre comme la somme de l’effet d’aubaine proprement dit et de l’effet de profil. De la même manière, l’analyse par enquête [3] isole l’effet d’emploi proprement dit (en l’absence d’aide, l’embauche n’aurait pas eu lieu) et l’effet d’anticipation (en l’absence d’aide, l’embauche aurait eu lieu au moins six mois plus tard). Ces deux effets ne peuvent pas être distingués ici et sont regroupés dans l’effet emploi, car seule l’évolution de l’emploi dans les 3 mois à compter du 1er juillet 2017 est observée. Lecture : en 2017, dans le secteur marchand, l’effet emploi est évalué à 39 %, soit une estimation de l’effet d’aubaine de 100 – 39 = 61 %, proche du 75 % obtenu au moyen d’une enquête auprès des employeurs en 2014.
Champ : établissements ayant au moins un contrat aidé en stock le 1er juillet 2017, hors éducation nationale (France en 2014 pour [3]).
Sources : contrats aidés (Dares, ASP) et Épure (Insee) ; enquête Dares pour [3].

  Secteur non marchand Secteur marchand
Estimation économétrique (en 2017)    
Effet emploi estimé 74 39
Effet d'aubaine estimé 26 61
Total 100 100
Estimation par enquête (en 2014, [3])    
Effet emploi estimé* 74 25
Effet d'aubaine estimé 26 75
Total 100 100