Le passage aux 35 heures : situation à la fin juin 1999

Ainsi, sous l’effet de la loi, la négociation d’entreprise progresse fortement et conduit les partenaires sociaux à aborder l’ensemble des éléments du temps de travail. Dans six cas sur dix, les accords sont négociés par un salarié mandaté. La CFDT est le premier syndicat signataire, suivie de la CGT et de la CFTC.

Les grandes entreprises et l’industrie sont nettement sur-représentées eu égard à leur poids dans l’économie. Les conventions visent dans leur très grande majorité à créer des emplois (volet « offensif » de la loi) plutôt qu’a en sauvegarder (volet « défensif »). Atteignant 8,5 % des salariés concernés, les engagements de création ou de maintien d’emplois sont nettement supérieurs aux obligations légales. 

Le temps de travail est généralement réduit de 10 % pour aboutir à une durée comprise entre 33 et 35 hebdomadaires. Mais les modalités de la réduction sont extrêmement variées et souvent combinées entre elles. La mise en place d’une journée ou d’une demi-journée de repos supplémentaire par semaine et l’annualisation du temps de travail sont les plus fréquentes. En outre, huit entreprises sur dix se réorganisent lors de la réduction du temps de travail, surtout pour mieux répondre aux fluctuations d’activité. 

Les rémunérations sont le plus souvent maintenues, et la modération ou le gel des augmentations salariales ultérieures sont le cas le plus fréquent.