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Entreprise « éclatée » et périmètre de la représentation collective

24 septembre 2021
Rapport d’études N°09
Nadine Thevenot (CES‐Université Paris 1) Maé Geymond (CES‐Université Paris 1) Coralie Perez (CES‐Université Paris 1) Corinne Perraudin (CES‐Université Paris 1) Julie Valentin (CES‐Université Paris 1) François‐Xavier Devetter (Clerse, Université de Lille 1)

Le Centre d'Économie de la Sorbonne (CES) rend compte des formes de représentation collective et des niveaux de dialogue social selon l’inscription des établissements dans les rapports de dépendance, de nature économique, organisationnelle ou encore financière.

Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières années. La régulation sociale dans le monde du travail, traditionnellement l’apanage de la loi, a laissé de plus en plus de place à la négociation d’entreprise en modifiant les rapports entre loi, accords de branche et accords d’entreprise. Les réformes en cours s’inscrivent dans le prolongement de ce mouvement initié au début des années 1980, tout en l’accélérant. Simplification des normes, développement de la négociation d’entreprise, réduction des coûts, modernisation et prévisibilité des relations de travail, légitimation des acteurs en présence… sont présentés comme des innovations indispensables pour favoriser la souplesse et la sécurisation des relations sociales, ainsi qu’une plus large participation et responsabilisation des salariés sur les lieux de travail.

En décembre 2017, la Dares a lancé un appel à projets de recherche afin d’interroger :

la redéfinition des espaces de la régulation des relations de travail à l’aune des transformations des organisations productives ;
la notion de dialogue social à travers la confrontation de la réalité des relations entre employeurs et salariés sur les lieux de travail avec le modèle de dialogue social préconisé par les récentes réformes ;
la place de la négociation d’entreprise dans la régulation des relations de travail et comme source de construction des normes ;
le processus de structuration des institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement ;
les relations de travail dans les moyennes et petites entreprises où, faute de représentants des salariés, les règles se construisent entre référentiels extérieurs (la branche, la loi).

Les projets retenus comportent une analyse quantitative de l’édition 2017 de l’enquête nationale sur les relations professionnelles et les négociations en entreprise (Reponse).

Le rapport du CES-Université Paris 1 vise à rend compte des formes de représentation collective et des niveaux de dialogue social selon l’inscription des établissements dans les rapports de dépendance, de nature économique, organisationnelle ou encore financière, rapports que l’on peut observer dans les relations de sous‐traitance, de filialisation ou encore dans le cas d’entreprises multi‐sites.