En 2020, 51,9 % des accords traitant des conditions de travail ratifiés abordent la question du télétravail.
La Dares a participé à l'élaboration du Bilan de la négociation collective en 2020, qui a été présenté le 5 juillet 2021 aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle.
La négociation d'entreprise
En 2020, 96 500 textes dont notamment 61 100 accords initiaux, ont été conclus et enregistrés en 2020. L’épargne salariale est comme à l’habitude le thème le plus présent et concerne 42 % des textes produits. Poussé par la mise en place de mesures exceptionnelles pour lutter contre la crise liée à la Covid-19, le temps de travail devient le second thème le plus abordé en 2020 et passe devant les salaires : il concerne près d’un texte sur quatre. Ce basculement est stimulé par une importante part de textes abordant l’aménagement du temps de travail et par une place croissante des textes établis en lien avec la fixation des congés.
La part de textes signés par un délégué syndical diminue. Cette baisse est compensée par la hausse du nombre de textes signés par des élus mandatés ou des salariés mandatés. L’approbation à la majorité des deux tiers continue pour sa part de se développer et parallèlement, la part de l’activité conventionnelle des petites unités augmente.
Les textes conclus depuis 2014, selon les données consolidées ou provisoires
La négociation d'entreprise par thème
Conditions de travail : le télétravail et la prévention
Abordé dans 5% des accords en 2020 (contre 3,8% en 2019), le thème des conditions de travail porte essentiellement sur les dispositifs du type commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), médecine du travail et politique de prévention, sur le télétravail ou le droit à la déconnexion.
Les textes traitant du télétravail (près de 2 000 en 2020) représentent 52% des textes signés contre 39% en 2019. Les autres dispositifs relevant de la mise en place du CSSCT, de la médecine du travail et de la prévention connaissent également une forte augmentation par rapport à 2019 : +27 points. Tout comme le télétravail, ces thématiques ont permis de répondre à la mise en place conventionnelle de mesures contre la diffusion de la Covid-19.
Thèmes de négociation en 2020* dans les accords et avenants relatifs aux conditions de travail
| Tous signataires | Délégué syndical | Élu ou salarié mandaté, élu non mandaté | Salariés à la majorité des deux tiers | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de textes | % | Nombre de textes | % | Nombre de textes | % | Nombre de textes | % | |
| Conditions de travail | 3 810 | 5 % | 2 860 | 7,9 % | 670 | 8,2 % | 270 | 1,2 % |
| Accords de méthode (pénibilité) | 40 | 1,1 % | 40 | 1,3 % | ns | ns | ns | ns |
| Stress, risques psycho-sociaux | 60 | 1,6 % | 60 | 2 % | ns | ns | ns | ns |
| Autres dispositions de conditions de travail (CSSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 2 480 | 64,9 % | 1 910 | 67 % | 450 | 66,7 | 100 | 38,1 % |
| Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) | 220 | 5,9 % | 200 | 6,8 % | 30 | 3,9 % | ns | ns |
| Télétravail | 1 980 | 51,9 % | 1 540 | 53,9 % | 350 | 52,4 % | 80 | 30,6 % |
| Droit à la déconnexion et outils numériques | 1 070 | 28 % | 680 | 23,9 % | 210 | 31,1 % | 170 | 64,9 % |
Lire l’intégralité de La négociation collective en 2020 (à partir de la page 185) sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
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