L’objectif de l’enquête est de mesurer les changements dans l’organisation du temps de travail amenés par les réformes intervenues depuis 2003 en matière notamment d’heures supplémentaires, de recours au compte épargne temps et au régime du forfait en jours.
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête ponctuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Établissements de plus de 10 salariés des entreprises de plus de 10 salariés des secteurs concurrentiels non agricoles. 7 550 établissements interrogés. Taux de réponse : 75 %. |
| Champ géographique | France métropolitaine. |
| Mode de collecte | Enquête postale. |
| Calendrier | La collecte a eu lieu en 2007 (sur l’année 2006). |
| Enquête liée | Enquête Acemo trimestrielle. |
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