Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social

Les axes de recherche de l’APR

Cet appel à projet, publié par France Stratégie, vise donc plus particulièrement trois domaines abordés par les ordonnances :
• La décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre branche et entreprise
• Les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords
• La fusion des institutions représentatives du personnel.

L’appel à projet détaille les différentes questions évaluatives visées par cette recherche.

Il est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche.

Date clé

Date de clôture pour le dépôt des propositions détaillées : lundi 28 octobre, 17h30 (heure de Paris)

Cet appel à projet de recherche prendre place dans un ensemble de travaux impulsés par le comité d’évaluation.

En 2018, un sondage puis une étude de terrain confiée aux cabinets Amnyos et ORSEU ont visé à appréhender tant le degré de connaissance que la diversité des modes d’appropriation de la réforme par les acteurs du dialogue social dans l’entreprise durant les deux années ayant suivi la promulgation des ordonnances.

Un premier appel à projet de recherche a ensuite été publié le 17 avril 2019 par la Dares et porte sur les effets des ordonnances sur les relations individuelles de travail et les ruptures du contrat de travail.

D’autres travaux d’évaluation ultérieurs porteront sur les effets économiques des ordonnances et sur le fonctionnement plus global du marché du travail, l’emploi, des entreprises et leurs performances économiques.