Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
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Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.
L'année 1996 a vu un recul des entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi : moins de 2,3 millions de personnes ont bénéficié d'une de ces mesures, contre 2,4 millions en 1995.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
En 1996, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 13,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,6 % de la rémunération totale. Elles évoluent au même rythme que le salaire de base.
Au 1er janvier 1995, des Plans d'Epargne d'Entreprise (PEE) existent dans près du tiers des entreprises où existe un accord d'intéressement ou de participation, soit près de 14 % de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 2,6 millions de salariés employés dans 11 200 entreprises étaient couverts par un accord d'intéressement. Ce sont 4 % de salariés et 14 % d'entreprises de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 17 500 entreprises employant 4,7 millions de salariés avaient un accord de participation. Six sur dix ont eu des résultats suffisants pour dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1994. Les sommes ainsi attribuées en 1995 sont estimées à 15 milliards.