Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1999
- 31 octobre 2000
- Dares Indicateurs N° 40.2
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
L'année 1996 a vu un recul des entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi : moins de 2,3 millions de personnes ont bénéficié d'une de ces mesures, contre 2,4 millions en 1995.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
En 1996, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 13,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,6 % de la rémunération totale. Elles évoluent au même rythme que le salaire de base.
Au 1er janvier 1995, des Plans d'Epargne d'Entreprise (PEE) existent dans près du tiers des entreprises où existe un accord d'intéressement ou de participation, soit près de 14 % de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 2,6 millions de salariés employés dans 11 200 entreprises étaient couverts par un accord d'intéressement. Ce sont 4 % de salariés et 14 % d'entreprises de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 17 500 entreprises employant 4,7 millions de salariés avaient un accord de participation. Six sur dix ont eu des résultats suffisants pour dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1994. Les sommes ainsi attribuées en 1995 sont estimées à 15 milliards.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.
À la fin de l'année 1989, 7 000 entreprises représentant 1,4 million de salariés appliquaient un accord d'intéressement. Le montant global est estimé à 7 milliards de Francs pour 1,4 million de salariés bénéficiaires. Le montant individuel moyen s'élevait à 4 930 F (+ 11 %).
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.