Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1998
- 19 septembre 1999
- Dares Indicateurs N° 38.1
En 1998, environ 130 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
7 résultats
En 1998, environ 130 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
En 1997, 5,5 millions de salariés étaient couverts par l’un des deux systèmes de partage des bénéfices que sont la participation et l’intéressement.
Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).
Pour la deuxième année consécutive, on a enregistré en 1997 une augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.
À la fin de l'année 1989, 7 000 entreprises représentant 1,4 million de salariés appliquaient un accord d'intéressement. Le montant global est estimé à 7 milliards de Francs pour 1,4 million de salariés bénéficiaires. Le montant individuel moyen s'élevait à 4 930 F (+ 11 %).
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.