Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
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En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
En 2020, 9,5 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale.
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.
Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019).
85 000 personnes environ sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1990 alors que l'ANPE enregistrait environ 430 000 inscriptions suite à un licenciement économique (catégorie 1).
Un tiers des entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ont mis en place un plan d'épargne d'entreprise.
En 1989, les salariés du secteur privé et semi-public touchent en moyenne 14,9 % de rémunération sous forme de primes. Celles-ci sont versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,6 % et à périodicité différente à hauteur de 8,3 %.
Le spectaculaire essor de l'intéressement s'est poursuivi en 1990 : 10 700 entreprises, qui employent environ 2 millions de salariés, appliquaient un accord d'intéressement à la fin de l'an dernier.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.