Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2002
- 13 août 2003
- Dares Indicateurs N°35.1
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
9 résultats
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
En juillet 2002, 14,0 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
Cette enquête a pour objectif le dénombrement du nombre de salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic horaire ou des garanties mensuelles de rémunération au 1er juillet de chaque année.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).
L'année 1996 a vu un recul des entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi : moins de 2,3 millions de personnes ont bénéficié d'une de ces mesures, contre 2,4 millions en 1995.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
La hausse modérée du SMIC du 1er juillet1996 s'est accompagnée d'une quasi-stabilité du nombre de bénéficiaires (11,0 % contre 11,2 % en 1995). Cette continuité apparente dissimule cependant un clivage assez net.
Environ 127 000 personnes sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations, y compris les préretraites, soit une augmentation de 45 % en 1991.
Les salariés au SMIC représentaient 8,6 % de l'ensemble des salariés au 1er juillet 1991 contre 10,9 % au 1er juillet 1990.