Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2002
- 13 août 2003
- Dares Indicateurs N°35.1
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
9 résultats
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
De 1997 à 2001, l'embellie de l'emploi s'accompagne paradoxalement d'une hausse des entrées à l'ANPE faisant suite à un licenciement pour motif personnel.
En juillet 2002, 14,0 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
Cette enquête a pour objectif le dénombrement du nombre de salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic horaire ou des garanties mensuelles de rémunération au 1er juillet de chaque année.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
30,1 % de salariés bénéficiaires dans les plus petites entreprises contre 4,7 % dans les plus grandes.
Dans les établissements d'au moins 10 salariés, les licenciements économiques ont diminué en 2000. En moyenne, ils ont touché 0,7 % des salariés présents en début d'année, et un établissement sur huit y a eu recours.