Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2005
- 11 septembre 2006
- Dares Analyses N°37.2
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
14 résultats
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
Un sur deux travaille dans une petite entreprise, un sur quatre gagne plus de 1,3 SMIC horaire grâce à des compléments de salaire.
Entre le dernier trimestre 1999 et le dernier trimestre 2005, le Smic horaire a progressé de 29,3 %.
En 2003, les établissements du privé d’au moins dix salariés ont licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.
Dans leurs négociations visant à revaloriser les bas salaires, les branches conventionnelles tendent en général à instaurer des salaires minima garantis plutôt qu'à refondre leur classification salariale.