L'épargne salariale en 2003
- 27 septembre 2005
- Dares Résultats N°39.3
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
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Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés.
Cette enquête permettait de mesurer l'évolution trimestrielle de la rémunération de base (mensuelle et horaire) sur un panel de postes pendant 4 ans au minimum, avec suivi des conventions collectives de branches.
En 1997, 5,5 millions de salariés étaient couverts par l’un des deux systèmes de partage des bénéfices que sont la participation et l’intéressement.
La couverture conventionnelle de branche s’est fortement améliorée entre 1985 et 1997, passant de 86,4 % à 93,4 % dans les établissements de dix salariés et plus (hors établissements publics à statut).
Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).
L’enquête permet de définir des emplois types pour le suivi des évolutions de salaire de l'enquête Acemo trimestrielle. La répartition des effectifs sert au calcul des indices par catégorie de salarié et niveau de qualification.
Au 31 décembre 1997, la branche conventionnelle de la chimie emploie 194 000 salariés.