L'épargne salariale en 2003
- 27 septembre 2005
- Dares Résultats N°39.3
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
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Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
La convention d’assurance-chômage a instauré en juillet 2001 le Programme d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE).
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés.
Né de la pratique des entreprises dans les années 1980, le bilan de compétences est devenu un droit suite à la loi du 31 décembre 1991 sur la formation professionnelle.
Les principaux bénéficiaires de ces prestations sont les femmes, les cadres et les employés et, de manière plus générale, les plus diplômés.
Les résultats de l'année 1991 sont peu différents de ceux des années précédentes. La proportion de primes dans la rémunération brute globale est voisine pour les différentes catégories socioprofessionnelles. Elle s'élève en moyenne à 14,5 %.
Après plusieurs années de forte diffusion des accords d'intéressement, un salarié sur six était concerné en 1990. La prime moyenne par bénéficiaire était de 4 000 F. Les premières estimations pour 1991 indiquent une baisse du nombre d'accords en vigueur.
Entre 1986 et 1990, le nombre d'entreprises pratiquant l'intéressement est passé de 2 160 à 10 700.