Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1997
- 5 octobre 1998
- Dares Indicateurs N° 42.1
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
En 1997, près de 30 milliards de francs ont été attribués au titre de la participation (17,3 milliards de francs) ou de l’intéressement (12,5 milliards de francs).
En 1997, les salariés du secteur privé et semi-public dans les établissements de 10 salariés et plus ont perçu, en moyenne, 13,6 % de leur rémunération sous forme de primes.
La mise en œuvre des nouvelles grilles de classification dites « à critères classant » en 1990 ne bouleverse pas la hiérarchie des emplois dans les entreprises et a peu d’effets sur la masse salariale, même lorsque les délégués syndicaux y sont associés.
Fin 1995, 5,3 millions de salariés employés dans 24 430 entreprises étaient couverts par un accord de participation ou d’intéressement.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.
Au titre de 1989. les entreprises (ou établissements) ont déposé 5 793 accords dans les Directions Départementales du Travail et de l'Emploi. Pour 1988, il n'y en avait eu que 5 085.
À la fin de l'année 1989, 7 000 entreprises représentant 1,4 million de salariés appliquaient un accord d'intéressement. Le montant global est estimé à 7 milliards de Francs pour 1,4 million de salariés bénéficiaires. Le montant individuel moyen s'élevait à 4 930 F (+ 11 %).
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.