L'activité des Cotorep de 1987 à 1991
- 3 avril 1994
- Dares Résultats N°402
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
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En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.
264 000 travailleurs handicapés étaient employés en 1991 dans les établissements du secteur privé et semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, ouvriers, âgés de plus de 45 ans. La population des salariés handicapés continue à croître légèrement en 1991.
263 000 handicapés étaient employés en 1990 dans les établissements du secteur privé et semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, ouvriers, âgés de plus de 45 ans. La population des salariés handicapés s'est légèrement accrue de 1989 à 1990.
Près de 6500 accords d'entreprises ont été recensés en 1990, en hausse. de 12,5 % par rapport à 1989. Ils portent essentiellement sur les salaires et l'aménagement du temps de travail.
Près de 250 000 handicapés étaient employés en 1989 dans les établissements du privé et du semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, âgés et ouvriers, victimes d'accidents du travail.
Au titre de 1989. les entreprises (ou établissements) ont déposé 5 793 accords dans les Directions Départementales du Travail et de l'Emploi. Pour 1988, il n'y en avait eu que 5 085.
Progression de la couverture conventionnelle de branche depuis 1981. En 1985, 82,9 % des établissements de plus de 10 salariés du champ de l'enquête appliquent au moins une convention collective de branche et 86,4 % des salariés sont ainsi couverts.
Depuis 1979, il y a eu une augmentation sensible du nombre d'établissements ayant des délégués du personnel. En particulier, la proportion d'établissements couverts a plus que doubler dans la tranche 11 à 49 salariés.