Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
10 résultats
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.
Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019).
Cette enquête permettait de mesurer l'évolution trimestrielle de la rémunération de base (mensuelle et horaire) sur un panel de postes pendant 4 ans au minimum, avec suivi des conventions collectives de branches.
En 1998, environ 130 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
La couverture conventionnelle de branche s’est fortement améliorée entre 1985 et 1997, passant de 86,4 % à 93,4 % dans les établissements de dix salariés et plus (hors établissements publics à statut).
Pour la deuxième année consécutive, on a enregistré en 1997 une augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs.
L’enquête permet de définir des emplois types pour le suivi des évolutions de salaire de l'enquête Acemo trimestrielle. La répartition des effectifs sert au calcul des indices par catégorie de salarié et niveau de qualification.
Au 31 décembre 1997, la branche conventionnelle de la chimie emploie 194 000 salariés.