Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
5 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
En 1989, on a décompté dans les entreprises à peine plus de 900 000 journées individuelles non travaillées (JINT) : 800 000 pour les conflits localisés et 104 000 pour les conflits généralisés. En volume, la conflictualité est donc en recul par rapport à l'année précédente.
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.