Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
9 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
En 1993, 37 % des établissements concernés satisfont pleinement à l'obligation d'emploi de salariés handicapés qui implique, pour chaque établissement de 20 salariés ou plus, de compter au moins 6 % de salariés handicapés.
En 1993, les conflits du travail repassent au-dessus de la barre du demi million de journées non travaillées. Les grèves ont été moins fréquentes mais plus longues, avec une absence presque totale de conflits généralisés.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.