Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles
- Le 4 décembre 2017
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En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2007, elle donne des informations sur les dispositifs d’épargne salariale.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
Fin 1991, le nombre d'accords de participation en vigueur s'élevait à plus de 11 000, soit une augmentation de 8 % sur un an. 13 549 entreprises employaient près de 4,8 millions de salariés. Le montant moyen de la prime individuelle créditée aux bénéficiaires était de 5 024 Francs.
Dans l'ensemble des entreprises appliquant un accord, un salarié sur quatre n'a touché aucune prime d'intéressement en 1991, au lieu d'un sur dix seulement en 1990. Pour les bénéficiaires, la prime moyenne reçue a baissé d'environ 10 %.
Une entreprise sur quatre disposant d'un système légal de partage du profit, intéressement ou participation, a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (P.E.E.).