Négociation collective et grèves dans les entreprises en 2012
- 26 novembre 2014
- Dares Analyses N°089
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical.
Le 9 décembre 2014, la Dares a organisé un colloque sur les relations sociales au travail, appréhendées au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse 2011).
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Fin 1991, le nombre d'accords de participation en vigueur s'élevait à plus de 11 000, soit une augmentation de 8 % sur un an. 13 549 entreprises employaient près de 4,8 millions de salariés. Le montant moyen de la prime individuelle créditée aux bénéficiaires était de 5 024 Francs.
Dans l'ensemble des entreprises appliquant un accord, un salarié sur quatre n'a touché aucune prime d'intéressement en 1991, au lieu d'un sur dix seulement en 1990. Pour les bénéficiaires, la prime moyenne reçue a baissé d'environ 10 %.
Une entreprise sur quatre disposant d'un système légal de partage du profit, intéressement ou participation, a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (P.E.E.).
En 1992, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,5 % de leur rémunération sous forme de primes. Celles-ci ont été versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,5 % et à périodicité différente à hauteur de 8,0 %.
Alors que le taux de participation baissait de façon pratiquement continue depuis 1968, avec une diminution moyenne d'une élection sur l'autre de 1,1 point, le taux est remonté de 1 point entre 1990 et 1992.