Les élections aux comités d'entreprise en 1996
- 5 août 1998
- Dares Analyses N°35.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
Le troisième trimestre 1997 vient clore une période d’une année environ de croissance modérée de l’emploi.
La forte hausse du SMIC du 1er juillet 1997 n’a pas entraîné un élargissement de la proportion de salariés concernés qui demeure à 11,0 %.
La reprise économique se traduit par un marché du travail plus actif : dans les entreprises, entrées et sorties se font plus nombreuses.
En 1996, les établissements de 10 salariés ou plus du secteur privé ont connu un turnover correspondant au tiers de leur effectif de début de l’année. Au total, 22 % des embauches se sont faites en contrat à durée indéterminée.
Pour la première fois depuis 1990, la part des embauches sur contrat à durée indéterminée dans les recrutements se stabilise en 1995, tandis que les recrutements en CDI se maintien- nent.
Les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé non agricole diminuent leurs effectifs au premier trimestre 1996. Les taux de recrutement reculent très légèrement par rapport au trimestre précédent.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Dans les grands établissements (50 salariés ou plus) du secteur privé, le solde entre les recrutements et les sorties avait été positif du quatrième trimestre 1994 au deuxième trimestre 1995, ce qui ne s'était pas produit pendant les trois années précédentes.