Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1997
- 5 octobre 1998
- Dares Indicateurs N° 42.1
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
La mise en œuvre des nouvelles grilles de classification dites « à critères classant » en 1990 ne bouleverse pas la hiérarchie des emplois dans les entreprises et a peu d’effets sur la masse salariale, même lorsque les délégués syndicaux y sont associés.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
L'année 1996 a vu un recul des entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi : moins de 2,3 millions de personnes ont bénéficié d'une de ces mesures, contre 2,4 millions en 1995.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.