Construction et mise en œuvre des accords d'entreprise et plans d'action relatifs à l'emploi des salariés âgés
- Le 11 décembre 2013
12 résultats
En France métropolitaine, en 2012, plus d’une personne sur deux âgée de 18 à 64 ans a suivi au moins une formation dans l’année, que ce soit dans un but personnel ou professionnel.
En 2010, 1,8 million de salariés, hors assistantes maternelles, ont travaillé au domicile de particuliers pour des services à la personne.
Selon l’enquête Reponse 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel.
Le marché d’étude sur les préretraites d’entreprises a pour objet l’étude des dispositifs dits de « préretraites d’entreprise » ou « préretraites maison », mis en œuvre dans l’entreprise au cours des cinq dernières années, qu’ils soient ou non toujours en vigueur au moment de l’enquête.
L’objectif de l’appel à projets de recherche est d’approfondir certains des thèmes traités dans cette enquête statistique sur les relations professionnelles par des études monographiques menées auprès d’établissements et entreprises interrogés au cours de l’enquête.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
L'année 1996 a été marquée par un moindre recours à la préretraite progressive qui contraste avec la forte montée en charge du dispositif observée depuis 1993, et par la forte attraction exercée par le dispositif de préretraite mis en place par l'accord des partenaires sociaux.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.