Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits.Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003.
Au cours des quinze dernières années, la présence syndicale dans les établissements de 20 salariés et plus s’est accrue et diversifiée.
Plus des trois quarts des responsables d’établissement d’au moins 20 salariés déclarent avoir rédigé un document d’évaluation des risques professionnels en 2004. Cependant, les salariés et leurs représentants n’en sont pas toujours bien informés.
La présence des institutions représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou non, s’est renforcée au cours de ces dernières années : en 2004-2005, 77 % des établissements de 20 salariés ou plus en sont dotés, contre 74 % en 1998-1999.
En 1998, quatre enquêtes simultanées auprès des établissements utilisateurs de dispositifs de la politique de l’emploi permettent de mieux cerner les logiques d’utilisation de l’apprentissage, du contrat de qualification, du contrat initiative emploi et de l’exonération pour l’embauche d’un premier salarié.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.